Vous souhaitez vous installer en Andorre avec toute votre famille mais vous ne savez pas quel type de résidence choisir ?
Laissez-moi vous présenter, dans cet article, la notion de rapprochement familial et qu’est-ce que cela implique pour les personnes qui souhaitent en bénéficier !
Aujourd’hui je vais aborder une notion assez spécifique de l’expatriation en Andorre car elle est encore assez floue pour beaucoup et il s’agit du rapprochement familial ou regroupement familial.
Qu’est-ce que le rapprochement familial et qu’est-ce que cela implique ?
Le rapprochement familial c’est le fait de s’expatrier et de demander une résidence en Andorre et de faire profiter de ce statut à votre famille. En Andorre, le rapprochement familial est possible grâce à la législation en matière d’immigration.
Les membres de la famille qui peuvent être réunis comprennent le conjoint ou partenaire enregistré, les enfants mineurs ou majeurs de moins de 25 ans étudiant en continu et présentiel ou les parents.
Pour pouvoir faire une demande de rapprochement familial en Andorre, il faut être résident andorran et justifier d’une situation économique et sociale stable. En plus de cela, les demandeurs doivent prouver leur lien familial avec la personne en Andorre, ainsi que la nécessité de leur présence dans le pays.
C’est-à-dire que si vous souhaitez venir vous installer en Andorre en tant que résident actif par exemple et par conséquent créer une société ou devenir actionnaire à plus de 34% d’une entreprise andorrane, vous devez donc déposer, selon la nouvelle loi de décembre 2022, 50 000€ de caution auprès de l’AFA qui est l’autorité financière andorrane.
En faisant un regroupement familial, vous n’avez à faire qu’une seule démarche de résidence et donc à déposer une seule fois en caution les 50 000€ tout en expatriant votre famille avec vous. Au lieu de le déposer deux fois, si vous faisiez une résidence compte propre, une pour vous et une pour votre conjoint.
Pour mettre en place le rapprochement familial, votre famille devra s’installer avec vous et attendre 3 mois avant d’entamer les démarches dans le cadre d’une résidence active, sinon c’est immédiat pour une résidence passive.
Évidemment, pour toute résidence fiscale, vos centres d’intérêts familiaux, c’est-à-dire votre conjoint et vos enfants doivent se trouver dans le même pays que vous. Autrement, cela constitue un critère de fraude fiscale…
Si vous êtes un résident actif, vous n’avez pas de caution pour rapprocher votre famille, il faut juste attendre les 3 premiers mois de votre résidence et ensuite justifier de ressources économiques suffisantes, c’est-à-dire :
- 70% du SMIC andorran pour chaque adulte regroupé ;
- et 40% du SMIC andorran pour chaque enfant regroupé.
En plus de justifier de ressources suffisantes pour la personne titulaire de la résidence active.
Pour les passifs, il faudra justifier de 100% pour chaque personne rapprochée et de 300% pour le titulaire et en plus verser une caution de 9 500€ par personne auprès de l’AFA.
De plus en plus de gens me demandent d’ailleurs si j’ai fait appel à ce type de résidence (donc résidence compte propre + rapprochement familial) en m’installant ici et la réponse est non. Mais c’est ce que je vous explique un plus bas dans cet article.
Quels sont les avantages et les inconvénients du rapprochement familial ?
Comme pour tout, il y a des avantages et des inconvénients à utiliser le rapprochement familial pour soi et sa famille.
En commençant par les avantages, je peux vous dire que le rapprochement familial c’est bien dans la mesure où votre famille se greffe à votre résidence, ce qui implique donc un regroupement des démarches mais aussi une réduction des coûts, parce que vous n’avez pas à payer 2 résidences et enfin ça permet d’avoir accès à la sécurité social et au statut de résident par extension au vôtre.
Une personne qui a la résidence par rapprochement familial a tous les avantages d’un résident classique comme par exemple : la possibilité de s’inscrire à la salle de sport, d’avoir la carte de bus qui permet de voyager gratuitement en principauté etc..
En termes d’inconvénients, j’en vois surtout un majeur qui a fait que nous n’avons pas choisi cette option, c’est que le conjoint rapproché ne peut pas travailler puisque sa résidence est l’extension de celle de son conjoint.
Attention, je ne dis pas que c’est une option à ne pas prendre, ça peut être très pratique pour les conjoints qui n’ont pas d’activités et qui souhaitent bénéficier de tous les avantages du rapprochement familial, mais personnellement ce n’est pas mon cas.
Quelles sont les alternatives d’un rapprochement familial ?
Dans cette partie, je vais vous expliquer les deux alternatives possibles pour avoir les deux conjoints résidents sans faire appel au rapprochement familial. Si certains résidents passent par là et ont d’autres astuces, écrivez-les en commentaire de cet article !
La première, c’est de faire non pas une mais deux résidences. Mais cela à un coût important, surtout depuis la nouvelle loi sur l’immigration de décembre 2022.
Pour une résidence active, la caution auprès de l’AFA est passée de 15 000 € à 50 000 € ! Donc dans tous les cas, deux résidences compte propre = deux dépôts auprès de l’AFA soit 100 000€ de bloqué jusqu’à ce que vous décidiez de ne plus renouveler votre résidence et de partir de l’Andorre. Ce qui fait une certaine somme de bloquer tout de même.
Et par conséquent, cela impliquerait deux choses en termes de coût :
- Chacun des conjoints créé sa propre entreprise, donc vous avez tous les frais multiplié par deux de ce côté-là ;
- Ou l’un des conjoints crée une entreprise dont il possède au minimum 34% des parts et l’autre conjoint, intègre la société en obtenant aussi au minimum 34% des parts.
Concernant le coût d’installation, si vous faites appel à une Gestoria, là aussi, vos coûts seront multipliés par deux !
Maintenant passons à la seconde option, qui je pense, va en séduire plus d’un ! C’est la solution pour laquelle nous avons opté et permet de réduire drastiquement les coûts tout en assurant à chacun une indépendance quant à la résidence et il s’agit de faire embaucher son conjoint dans sa société.
Concernant les étapes :
- Vous ou votre conjoint créez une entreprise en Andorre ou vous obtenez 34% des parts d’une société andorrane. Bref vous l’avez compris, vous devez respectez les critères de la résidence avec notamment le dépôt des 50 000€ auprès de l’AFA.
- Une fois votre entreprise créée, vous procédez à la création d’un poste. C’est tout une démarche qui vise à créer une place pour un collaborateur et ensuite vous allez avoir à rédiger une fiche de poste, qui va être soumis au pôle emploi andorran. La priorité ira toujours auprès des personnes déjà installées mais n’ayant pas d’emploi, même si le taux de chômage en Andorre reste faible. Dans cette fiche de poste, il faut indiquer un maximum de choses : les diplômes et les formations attendus, le nombre de langues à parler avec le niveau de celles-ci, le profil recherché, etc..
- Ensuite vous allez devoir répondre aux candidats qui postulent, s’il y en a, puisqu’ici les profils assez spécialisés sont compliqués à trouver.
- Et dans le cas où vous ne trouvez pas un profil qui correspond à vos besoins ou même que vous n’avez personne qui postule, vous pouvez donc “importer” une personne.
Ca permet plusieurs avantages pour la personne salariée :
- Elle n’aura pas à payer la cotisation à la CASS comme le font les comptes propres tous les mois puisque ce sera déduit de son salaire ;
- Elle sera indépendante de son conjoint par rapport à sa résidence puisqu’elle aura sa propre résidence travail ;
- Elle pourra aussi obtenir des parts dans une société tout en gardant sa résidence, ce qui peut être bien si vous travaillez ensemble et que vous souhaitez partager les parts de votre entreprise ;
- Et enfin, cerise sur le gâteau, à partir d’un certain temps, faut compter 1 à 2 ans quand même pour que ce soit crédible, elle pourra changer de résidence et donc passer en compte propre SANS avoir à déposer les 50 000€ à l’AFA. Mais par contre, ça vous demandera de faire des papiers, etc et vous verrez une fois installé ici que l’administratif andorran, c’est l’enfer.
Donc là je viens de vous faire gagner au minimum 60 000€..
Voilà c’est tout pour cet article, j’espère qu’il répondra à vos questions sinon je l’étofferais au fur et à mesure de la vie de ce blog !
